Nous procédons à une vérification manuelle préalable de la disponibilité de la raison sociale envisagée.
Une recherche automatique peut également afficher des résultats présentant des similitudes avec le nom choisi. Il appartient aux fondateurs de s’assurer que la dénomination retenue ne porte pas atteinte à des droits existants, notamment en matière de marques ou de noms de domaine.
À titre indicatif, une vérification complémentaire peut être effectuée auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété