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Comment créer une Société Anonyme (SA) à Genève : guide complet
La Société Anonyme (SA) constitue l’une des formes juridiques les plus structurées du droit suisse. Elle est particulièrement adaptée aux projets nécessitant un capital important, une crédibilité renforcée auprès des investisseurs ou une organisation formelle de gouvernance.
Ce guide détaille les conditions, les étapes, les coûts et les obligations liés à la création d’une SA à Genève, conformément au Code des obligations suisse.
Pourquoi choisir une SA ?
La SA est particulièrement adaptée lorsque :
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Le projet nécessite l’entrée d’investisseurs
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La levée de fonds est envisagée
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L’image institutionnelle est importante
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La structure doit permettre une transmission facilitée des actions
Elle offre une grande flexibilité en matière d’organisation et de développement.
La SA est surtout pertinente dans ces situations
La SA n’est pas seulement une forme juridique plus “haut de gamme”. Elle est pertinente lorsqu’un projet a besoin d’un capital plus important, d’une gouvernance plus formelle ou d’une structure adaptée à l’évolution du capital.
Projet avec investisseurs ou futurs investisseurs
La SA est souvent choisie lorsqu’une entrée au capital ou une évolution de l’actionnariat doit rester possible dans un cadre clair.
Activité avec image institutionnelle forte
Certaines activités ont besoin d’une structure plus crédible auprès des partenaires, établissements financiers ou grands clients.
Gouvernance plus formelle dès le départ
La SA convient lorsqu’il faut séparer plus nettement les rôles, cadrer les décisions et structurer la représentation.
Projet qui vise une évolution à moyen terme
Lorsque la société est pensée pour grandir, accueillir des actionnaires ou organiser sa transmission plus facilement, la SA peut être plus adaptée
SA ou Sàrl : quelle différence en pratique ?
Le bon choix dépend moins d’une préférence théorique que du capital disponible, du niveau de structuration recherché et du projet de développement.
La SA convient mieux si :
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le projet nécessite une structure plus institutionnelle
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le capital de départ est plus important
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une évolution de l’actionnariat est envisagée
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la gouvernance doit être plus formalisée
La Sàrl convient souvent mieux si :
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l’activité démarre avec une structure plus simple
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le capital de départ est plus limité
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le cercle des associés reste restreint
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le projet n’a pas besoin d’une gouvernance aussi formelle dès le départ
Ce que nous prenons en charge pour la création de votre SA
Nous ne nous limitons pas au dépôt du dossier. Nous cadrons la création pour que la société démarre avec une base claire, conforme et exploitable.
Analyse du projet et du choix de structure
Contrôle préalable de la raison sociale
Formulation du but social
Préparation des documents de constitution
Coordination de l’acte notarié et de l’inscription
Mise en place des démarches administratives de départ
Notre accompagnement en 5 étapes pour la création SA Genève
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Obligations après la création
Tenue de la comptabilité
La SA doit tenir une comptabilité conforme au Code des obligations.
Registre des actions
Le conseil d’administration doit tenir un registre des actionnaires.
Assurances sociales
Affiliation AVS et assurances obligatoires.
TVA
Inscription obligatoire dès CHF 100'000 de chiffre d’affaires annuel.
Organe de révision
Obligatoire selon les seuils légaux, sauf opting-out si conditions remplies.